Bénin: Plaidoyer pour une modification de l’article 98 de la constitution

Au regard de l’article 98 de la Constitution du 11 décembre 1990 révisée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, relatif à loi, la Culture, la Jeunesse et le Sport ne relèvent pas du domaine de la loi alors même que ces secteurs sont régis par des Loi Chartes. Il s’agit de: Loi n° 91-006
du 25 Février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin ; Loi n° 91-007 du 25 Février 1991 portant Charte de la Jeunesse en République du Bénin ; Loi n°91-008 du 25 Février 1991 portant Charte des Sports en République du Bénin.
Le 18 novembre 2019,avec le soutien de
l’acteur culturel Hermas Gbaguidi, de son
groupe ainsi que d’autres acteurs culturels sportifs et de jeunes engagés, nous avons écrit au président de l’Assemblée Nationale, pour porter respectueusement cette omission persistante à sa bienveillante attention, et demander à son auguste personnalité qu’une correction y soit apportée.

En réponse, dans sa correspondance en date du 16 décembre 2019, l’administration parlementaire souligne la « pertinence » de notre requête mais clarifie
bien que pertinente, qu’une suite favorable ne pourrait lui être donnée qu’à l’occasion d’une révision de la constitution dont l’Assemblée Nationale n’est pas actuellement saisie.

Selon l’article 154 de la Constitution, l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en Conseil des Ministres et aux membres
de l’Assemblée Nationale. Le 30 janvier 2020, le Collectif Plaidoyer Article 98
a donc officiellement lancé en direction des députés, le Plaidoyer pour la modification de l’article 98 de la
Constitution.

Mais quels sont les
enjeux ?Que gagneraient les acteurs
culturels, la jeunesse et les acteurs du mouvement sportif après correction de
cette grosse omission ? La Culture et le Sport sont devenus des secteurs à
fort potentiel, créateurs de richesse et d’emplois. On devra donc pouvoir légiférer
dans ces matières. En intégrant la Culture, la Jeunesse et le sport dans l’article 98 de la Constitution, on donnera désormais des
bases légales et juridiques solides à ces règles.

Leur omission n’a jamais permis la relecture de des Chartes Lois, malgré
leur Caducité (la Charte Culturelle et la Charte des Sports notamment). Or
tout le monde convient qu’il est impérieux de procéder à l’actualisation desdites
chartes pour les adapter aux nouvelles exigences.

Dans le secteur Sport par exemple, il n’est pas possible d’aller à la professionnalisation, parce que la Charte des Sports dans ses dispositions actuelles
n’ouvre aucune fenêtre sur la professionnalisation du sport au Bénin. Dans ses dispositions actuelles, cette
charte ne fait aucune place à la professionnalisation.

Par ailleurs, cette omission ne permet pas le vote d’une Loi sur le Financement du
Sport au Bénin. Nous voudrions donc plaider auprès de nos honorables députés, afin qu’ils donnent au sport béninois, qui désormais affiche ses ambitions de jouer dans la cour des grands, un nouveau cadre
qui réponde à l’objectif de mobilisation de ressources en quantité pour faire face
aux besoin toujours plus croissants, renforcer la régulation, la transparence
du sport professionnel, et pour améliorer la compétitivité des clubs pour des rencontres de belles factures, ceci dans toutes les disciplines sportives.
S’agissant de la Culture, aujourd’hui on parle d’industries culturelles. Ce secteur doit donc reposer sur des dispositions légales
claires.

Avec les textes actuels, si un gouvernement initie des projets d’envergure qui nécessitent des mesures législatives pour rassurer des partenaires, l’Assemblée Nationale ne pourra pas légiférer aisément parce que la Culture ne relève du domaine de la loi, ou plus exactement, elle n’est pas
énoncée comme relevant du domaine de la loi. Avec la modification de l’article
98 de la Constitution, nos artistes se sentiront davantage pris en compte, mieux
valorisés et seront protégés.

Quid de la Jeunesse?Le Bénin a adhéré à des Conventions Africaines et
Internationales en matière de Jeunesse définies par un certain nombre d’orga-
nismes internationaux dont les accords avec notre pays restent valables, telles que la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d’Expression Française (Confejes), le Conseil des
Ministres de la Jeunesse et
des Sports (Cmjs/Cedeao) ou encore
la Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique(Fmjd).

En outre, la Jeunesse constitue la couche
la plus importante de la population et donc a sa partition à jouer dans la Nation.
Il faudrait donc lui donner sa place en l’intégrant dans la Constitution comme
relevant du domaine de la loi. La jeunesse doit être revalorisée.

Nous invitons tous ceux qui ont de l’attachement pour ces secteurs importants
dans le processus du développement, mais oubliés dans la Constitution, à soutenir le plaidoyer. Agissons comme une mégaphone pour attirer l’attention de nos honorables députés sur l’omission de
la Culture, de la Jeunesse et du Sport dans les dispositions de l’article 98 de
la Constitution, pour un Bénin culturel et Sportif plus rayonnant, pour une
jeunesse béninoise revalorisée. Cette question n’est pas accessoire pour ces secteurs,elle leur est existentielle.

Hector Houégban

Source: Quotidien Le Révélateur du jour