Droits d’auteur : Eugène Aballo alerte les créateurs sur les erreurs à ne plus commettre

Publier une œuvre dans la précipitation, accepter des conditions d’utilisation sans les lire ou encore céder les droits sur tout son répertoire sans mesurer les conséquences : pour Eugène Aballo, Directeur général du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits voisins (BUBEDRA), les créateurs doivent davantage protéger leurs œuvres avant de les mettre en circulation. Il l’a rappelé lors du Forum Diaspora Connect, en attirant l’attention des artistes et créateurs sur plusieurs erreurs fréquentes dans la gestion de leurs droits.

Créer une chanson, une photographie, un film, un spectacle, un livre ou toute autre œuvre artistique est une chose. La protéger et savoir comment en tirer des revenus en est une autre. Dans un environnement où les réseaux sociaux et les plateformes numériques permettent de diffuser une création en quelques secondes, les artistes sont de plus en plus exposés à des risques qu’ils ne mesurent pas toujours. C’est justement sur ces questions que s’est exprimé Eugène Aballo, Directeur Général du BUBEDRA et chercheur sur les problématiques liées à la transmission du patrimoine, ainsi qu’à la circulation et à la reconfiguration des pratiques culturelles.

Pour lui, l’une des premières erreurs consiste à vouloir faire connaître son œuvre avant même de penser à sa protection.

« Publier une œuvre sans l’avoir déclarée »

Le responsable du BUBEDRA est particulièrement clair sur ce point. La volonté de gagner rapidement en visibilité ne doit pas conduire les créateurs à négliger leurs droits. «Beaucoup créent des œuvres, les publient sans les déclarer. La première erreur, c’est de publier une œuvre sans l’avoir déclarée au niveau d’un bureau droit d’auteur.»

Pour Eugène Aballo, créer une œuvre et la diffuser ne devrait donc pas être une démarche uniquement motivée par la recherche de notoriété. Le créateur doit également veiller à ce que son œuvre soit juridiquement rattachée à son identité. «C’est de créer une œuvre et de la mettre en circulation sans s’assurer que son identité est rattachée à cette œuvre juridiquement». Cette précaution permet notamment au créateur de mieux établir le lien entre lui et son œuvre, mais aussi de réfléchir aux conditions dans lesquelles celle-ci pourra être exploitée.

Ne pas confondre visibilité et rémunération

Aujourd’hui, les plateformes numériques offrent aux artistes une formidable possibilité de toucher rapidement un large public. Mais pour Eugène Aballo, cette visibilité ne doit pas faire oublier l’aspect économique de la création. «Ensuite, c’est de s’assurer que lorsque l’œuvre est mise en circulation, que l’exploitation de cette œuvre-là rapporte des droits.». Autrement dit, publier une œuvre ne devrait pas être une fin en soi.

Le créateur doit aussi se demander comment son travail sera exploité et dans quelles conditions il pourra bénéficier des revenus générés par cette exploitation. Une précaution d’autant plus importante que la course à la visibilité peut parfois pousser certains artistes à agir trop vite «Il ne faut pas être poussé par l’envie furieuse, le désir ardent d’avoir de la notoriété, de faire connaître sa création et, sans véritablement s’assurer d’un minimum de précautions, mettre l’œuvre en circulation.»

Ces longues conditions d’utilisation que personne ne lit

L’autre piège évoqué par le Directeur Général du BUBEDRA se trouve dans les plateformes numériques que les créateurs utilisent quotidiennement. Facebook, YouTube, TikTok, Instagram ou encore d’autres plateformes proposent généralement des conditions d’utilisation que les utilisateurs acceptent souvent sans prendre le temps de les lire.

Eugène Abbalo décrit une situation que beaucoup connaissent :«Vous constaterez très souvent que sur les plateformes où nous postons le contenu, il arrive des moments où vous avez des conditions d’utilisation qui font jusqu’à 40-50 pages et puis nous défilons tous, nous allons totalement en bas, on clique “accepter tout”, on envoie».

Pourtant, derrière ce simple clic peuvent se trouver des dispositions importantes concernant les droits accordés à la plateforme, l’utilisation du contenu ou encore les conditions d’exploitation de l’œuvre. «Dans les clauses que nous n’avions pas lues là, sont rattachées des notions de droits, d’économie, d’exploitation de ces œuvres.» Pour le responsable du BUBEDRA, les créateurs doivent donc prendre le temps de comprendre ce qu’ils acceptent avant de mettre leurs œuvres à la disposition du public.

« Ne mettez jamais votre contenu sur une plateforme sans vous assurer d’un minimum »

Face à ces risques, Eugène Aballo recommande aux artistes et aux entreprises culturelles de ne pas hésiter à demander conseil lorsqu’ils ne comprennent pas les implications juridiques d’une démarche. «C’est pourquoi souvent nous conseillons aux sociétés, aux créateurs qui viennent vers nous, ne mettez jamais votre contenu sur une plateforme sans vous assurer d’un minimum.»

Et lorsque les conditions semblent complexes ou qu’un doute subsiste, le réflexe doit être de se rapprocher d’un professionnel.«Si vous avez des doutes, rapprochez-vous d’un bureau de droit d’auteur, rapprochez-vous d’un spécialiste, il va vous éclairer». Une démarche qui peut éviter bien des difficultés par la suite, notamment lorsqu’une œuvre commence à connaître du succès et devient une source importante de revenus.

Attention aux contrats et aux licences

Les erreurs ne concernent toutefois pas uniquement les publications sur les réseaux sociaux. La gestion des contrats d’exploitation constitue également un point de vigilance important. Pour Eugène Aballo, certains créateurs acceptent ou signent des contrats sans prendre suffisamment de temps pour en comprendre les dispositions. «Mais ne jamais mettre ces œuvres dans l’exploitation publique avant de venir s’interroger sur les droits.»

Il évoque également le cas des contrats d’exploitation et des licences accordées sur un répertoire entier «C’est aussi comme s’il y a un contrat d’exploitation sans lire les dispositions du contrat ou délivrer une licence sur l’ensemble de son répertoire.». Des situations qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les artistes lorsqu’ils découvrent, parfois trop tard, l’étendue des droits qu’ils ont cédés ou accordés.

Mieux connaître ses droits pour mieux protéger sa création

Au-delà des erreurs individuelles, le message d’Eugène Aballo renvoie à une question plus large : celle de la professionnalisation du secteur culturel. À mesure que les œuvres circulent sur les plateformes numériques et que les possibilités d’exploitation se multiplient, les créateurs doivent apprendre à considérer leurs œuvres non seulement comme des expressions artistiques, mais également comme des biens protégés par des droits.

Le Directeur Général du BUBEDRA estime d’ailleurs que les erreurs sont nombreuses dans ce domaine.«Il y a énormément d’erreurs que nous rencontrons dans la gestion des droits au niveau des artistes, que ce soit ici ou ailleurs dans le monde.»

Son intervention au Forum Diaspora Connect se veut ainsi comme un rappel aux créateurs : avant de chercher à faire circuler une œuvre, il faut d’abord savoir quels sont ses droits, comment elle peut être exploitée et ce que l’on accepte réellement en la mettant à la disposition du public.

Dans un secteur culturel où la visibilité peut désormais être obtenue en quelques clics, la protection juridique, elle, ne devrait jamais être une réflexion de dernière minute.

Retrouvez ICI l’interview intégrale de Eugène Aballo, Directeur Général du BUBEDRA

Bérénice Célia Gainsi