Bénin / Adhésion au BUBEDRA: quand la volonté de moderniser se heurte encore aux réalités du terrain

La protection des œuvres de l’esprit constitue l’un des piliers du développement des industries culturelles et créatives. Au Bénin, cette mission est assurée par le Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA), une institution qui, depuis plusieurs années, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de ses services. Toutefois, un constat demeure : malgré la présence de la procédure d’adhésion sur le portail national des services publics, les créateurs ne peuvent pas encore accomplir entièrement cette démarche en ligne. Une situation qui mérite aujourd’hui un regard constructif afin d’accompagner les efforts déjà engagés.

Le Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) est l’organisme public chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Bénin. Placé sous la tutelle du ministère en charge de la Culture, il assure notamment l’identification des auteurs et autres titulaires de droits, l’enregistrement des œuvres, la perception des redevances issues de leur exploitation ainsi que leur répartition aux ayants droit, conformément à la réglementation nationale en vigueur. Il joue également un rôle important dans la sensibilisation des créateurs et des utilisateurs d’œuvres sur le respect de la propriété intellectuelle.

Au fil des années, le BUBEDRA a entrepris plusieurs actions visant à rapprocher ses services des usagers. Dans le cadre de la politique nationale de digitalisation de l’administration publique, la procédure de demande d’adhésion figure désormais sur le portail national des services publics du Bénin. La fiche de service présente les informations essentielles : bénéficiaires, institution compétente, horaires de service et principe de la démarche.

Cette évolution témoigne d’une volonté réelle de rendre les services publics plus accessibles et de faciliter l’information des citoyens. Elle s’inscrit dans la dynamique de transformation numérique engagée par l’État béninois dans plusieurs secteurs administratifs.

Cependant, l’expérience des usagers révèle qu’une étape importante reste à franchir. À ce jour, la fiche consacrée à l’adhésion au BUBEDRA ne permet pas encore d’effectuer effectivement une demande entièrement en ligne. Les citoyens qui souhaitent intégrer la base des ayants droit doivent toujours se rendre physiquement dans les locaux du BUBEDRA pour constituer et déposer leur dossier.

Pour les artistes résidant à Cotonou, cette contrainte reste relativement gérable. En revanche, pour les créateurs installés à Parakou, Natitingou, Djougou, Lokossa, Porto-Novo ou dans d’autres communes éloignées, le déplacement représente parfois un coût supplémentaire en temps et en argent. Cette réalité peut constituer un frein pour certains auteurs, compositeurs, écrivains, plasticiens, photographes ou créateurs de contenus désireux de protéger leurs œuvres et de faire valoir leurs droits.

Pourtant, l’expérience d’autres administrations béninoises montre que des démarches entièrement dématérialisées sont aujourd’hui possibles. Les services fiscaux, par exemple, permettent déjà l’adhésion, les déclarations et plusieurs formalités à distance grâce à une plateforme numérique sécurisée.

Il ne s’agit évidemment pas d’opposer les administrations entre elles, mais plutôt de constater que les outils numériques offrent désormais des possibilités qui pourraient également bénéficier au secteur culturel. Une plateforme d’adhésion pleinement opérationnelle présenterait plusieurs avantages. Elle réduirait les déplacements des créateurs, faciliterait l’accès au BUBEDRA pour les artistes vivant à l’intérieur du pays ou à l’étranger, accélérerait le traitement des dossiers et contribuerait à élargir la base des ayants droit. Elle renforcerait également la visibilité du travail de modernisation entrepris par l’institution.

Il convient toutefois de souligner que cette situation ne remet nullement en cause les efforts déjà consentis par le BUBEDRA. L’intégration de la procédure sur le portail national des services publics constitue une première étape importante. Comme toute réforme numérique, la dématérialisation complète nécessite des développements techniques, des dispositifs de sécurité, ainsi que des ajustements administratifs afin de garantir la fiabilité des données et la protection des informations personnelles.

À l’heure où le numérique transforme progressivement les relations entre l’administration et les citoyens, une évolution de ce service constituerait un signal fort en faveur des acteurs culturels. Les auteurs et créateurs béninois sont de plus en plus nombreux à produire, diffuser et commercialiser leurs œuvres grâce aux technologies numériques. Leur offrir un accès simplifié aux formalités d’adhésion participerait à la promotion de la propriété intellectuelle et à une meilleure protection de la création nationale.

Le souhait formulé par de nombreux professionnels du secteur est donc simple : voir aboutir cette démarche de digitalisation afin que la procédure d’adhésion au BUBEDRA puisse être réalisée de bout en bout en ligne, sans pour autant supprimer l’accompagnement physique des usagers qui en auraient besoin. Une telle évolution viendrait consolider les réformes déjà engagées et renforcerait davantage la proximité entre le BUBEDRA et les créateurs qu’il a pour mission de servir.

Bérénice Célia Gainsi